Les compétences du Cabinet EVOLIS Avocats à Rennes Droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats…
Nos domaines de compétences couvrent un large éventail de spécialités juridiques, allant du droit des sociétés à la fiscalité, en passant par la gestion des contrats et des baux commerciaux.
Nous intervenons également dans les opérations de cession, d’acquisition et de restructuration, ainsi que dans la gestion du patrimoine professionnel et personnel à Rennes, Dinan, Pléneuf-Val-André, Saint-Cast-le-Guildo, Erquy, Saint-Malo, Dinard, Saint-Grégoire, Bruz, Vitré, Laval, Châteaubourg et Fougères.
Droit des sociétés
- Création et suivi juridique de la vie des sociétés
- Transformation de sociétés civiles et commerciales
- Apport, cession et acquisition de sociétés, de fonds de commerce…
- Restructuration d’activité (fusion, scission, apport partiel d’actif…)
- Opérations sur capital : augmentation, réduction, opérations sur valeurs mobilières (démembrement de propriété, obligations convertibles, intéressement capitalistique des salariés …)
- Structuration du patrimoine professionnel et personnel (holding familiale, apport de titres, transmission, pactes Dutreil …)
Droit fiscal et stratégie patrimoniale
- Consultations fiscales en toute matière (IS, TVA, IR, droits d’enregistrement,…)
- Accompagnement dans toutes les opérations d’acquisition et de restructuration
- Mise en place et gestion de l’intégration fiscale
- Transmission patrimoniale de l’entreprise (plus values, droits d’enregistrement, ISF..)
- Fiscalité internationale
Contentieux et gestion du risque fiscal
- Analyse et prévention des risques fiscaux,
- Régularisation des avoirs étrangers non déclarés
- Déclarations fiscales (IR, ISF)
- Contrôle et contentieux fiscal (IS, TVA, taxe s/salaires …)
- Règlement non contentieux des litiges fiscaux : transaction (négociation), recours gracieux
- Demande d’agrément ou de rescrit.
Droit des contrats
- Baux commerciaux, cession de droit au bail,
- Contrats spécifiques (sous-traitance, partenariat industriel et commercial, contrat d’architecte …),
- Contrats de distribution (contrat de commission, agent commercial, …)
- Conditions générales de vente.
Notre équipe est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire.
Cession, acquisition et restructuration
- Reprise d’entreprises à la barre.
- Cession et acquisition d’entreprises.
- Restructuration d’activités (fusion, transformation).
- Conseil en fiscalité des restructurations, fusions et acquisitions.
- Transmission d’entreprise et schémas patrimoniaux.
- Pactes d’associés.
- Opérations sur capital et valeurs mobilières.